Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliquée à la conduite et aux affaires des nations et des souverains, المجلد 2

J.-P. Aillaud, 1830 - 451 من الصفحات

Des choses qui ne sont pas comprises dans la trans	22

La promesse tombe quand lacceptant en a lui	28

La restitution ne sentend pas	34

Prendre les armes pour un sujet nouveau ce nest	40

La juste défense de soimême ne rompt point le traité de paix 329	43

Autre cas plus évident	45

3 Par la violation de quelque article 331	47

Si lon peut distinguer à cet égard entre les articles plus ou moins importants 332	48

Is jouissent de ce droit quand ils sont repris	211

Si ce droit sétend à leurs biens aliénés par len nemi 247	212

Si une Nation qui a été entièrement conquise peut jouir du droit de postliminie 249	213

Du droit de postliminie pour ce qui est rendu à la paix 250	214

Et à légard de ce qui est cédé à lennemi	215

Le droit de postliminie na plus lieu après la paix 251	217

Ils sont libres même sils se sauvent dans un pays neutre	218

Comment les droits et les obligations des prison niers subsistent 252	219

De la peine attachée à la violation dun article	49

Déclaration de guerre et sa nécessité	51

Des atteintes données au traité de paix par les sujets 334	52

Ou par des alliés	53

Droits de la partie lésée contre celle qui a violé le traité 335	54

est nécessaire que les Nations puissent traiter et communiquer ensemble 336	55

Elles le font par le moyen des ministres publics	56

57	57

Lalliance inégale ni le traité de protection nôtent pas ce droit	58

Du droit des princes et Etats de lEmpire à cet égard 338	59

Des villes qui ont le droit de bannière	60

Ministres des vicerois 340	62

Conduite que lon doit tenir envers les sujets	63

De ce qui est permis à cet égard en temps de guerre 341	65

De lacquisition par guerre et principalement de la conquéte	193

Des conditions auxquelles on acquiert une ville	199

Fondement de ce droit	205

207 Sil a lieu chez les alliés 244	209

De ceux qui ne peuvent retourner par droit de postliminie 246	210

Du testament dun prisonnier de guerre	220

Du mariage	221

De ce qui est établi par rapport au droit de post liminie par les traités ou par la coutume	222

Les sujets ne peuvent commettre des hostilités sans ordre du souverain 253	223

Cet ordre peut être général ou particulier 254	225

Pourquoi le droit des gens a dû adopter cette règle	226

A quoi se réduit lordre général de courir sus 255	228

Des armateurs 256	231

Si lEtat doit dédommager les sujets des pertes	232

257 On peut aller et venir pendant la trève 274	258

quils out souffertes par la guerre	259

262 Quil est nécessaire détablir des règles dinter	262

Des promesses faites à lennemi par des particu	264

Linterprétation doit	268

Sil comprend le bagage et les domestiques	270

Comment il peut être révoqué	276

Des ministres résidents	342

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العنوان	Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliquée à la conduite et aux affaires des nations et des souverains, المجلد 2 Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliquée à la conduite et aux affaires des nations et des souverains, Emer de Vattel
المؤلف	Emer de Vattel
ترجمة	Paul Royer-Collard
الناشر	J.-P. Aillaud, 1830
أصلي من	جامعة لوزان
الكتب ذات التنسيق الرقمي	1 تموز (يوليو) 2008
عدد الصفحات	451 من الصفحات

تصدير الاقتباس	BiBTeX EndNote RefMan